Marque enregistrée - Marque en vigueur

mediasocial
EDITIONS LEGISLATIVES

Numéro de dépôt :
4436117
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2028
mediasocial de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque mediasocial

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mediasocial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque mediasocial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mediasocial arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : le mediasocial , actuEL , smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES , Kit ConventionEL , GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Kit ConventionnEL , Elia EL , EL EDITIONS LEGISLATIVES , SMART ACTION , ELIA CC


EDITIONS LEGISLATIVES - 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France


FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

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